Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de prestations et produits auprès de la société :
Alsagraph - 17 route du Rhin 67400 ILLKIRCH
EURL au capital de 6500 € affiliée à La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace.
SIRET : 498 766 245 00019
Notre société bénéficie du REGIME TVA 19,6 %.

La commande de prestations présentées sur le site www.alsagraph.com est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées.
Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Alsagraph permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

Conditions de commande

Produits :
Les produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu. Nous nous engageons à restituer les couleurs du fichier informatique telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste !), de même pour les impression réalisées par vos soins sur une imprimante. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une différence de nuance entre les couleurs visualisées sur votre écran ou votre imprimante et les couleurs du produit livré.
Lorsque nous effectuons des modifications sur votre document, nous vous transmettrons un bon à tirer (BAT) afin de valider la mise en page avant l'impression du document. Nous vous conseillons de relire soigneuse ce document avant de le retourner signé par fax ou par mail, nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans les documents livrés si ils sont conformes au BAT signé par le client. Par ailleurs, aucune impression ne sera lancée avant validation du BAT.

Contrefaçon et copyright :
L'acheteur est seul responsable du contenu des produits imprimés qu'il commande. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les mises en page, images, photos, logos, dessins qu'il fournit à Alsagraph et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société. 

Livraison :
Les colis sont livrés (sauf exeption) par la transporteur. Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

Prix :
Les prix de vente des produits sont HT et indiqués en Euros. Les frais de port indiqués sont valables pour toute livraison en France métropolitaine. Alsagraph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Paiement :
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables par chèque (Chèque libellé à l'ordre de Alsagraph et envoyé au 17 route du rhin 67400 Illkirch), la commande n'est validée qu'à l'encaissement de celui-ci, ou par virement sur le compte suivant :
Banque populaire d'Alsace 17607 00001 70219295330.
A titre de clause pénale en cas de non paiement des factures à l'échéance fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, de 12 % annuel en outre tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge du Client une indemnité fixée à titre d'intérêt forfaitaire à 15% du montant total de la facture impayée.

Le règlement des prestations s'effectue :
Pour toute commande inférieure à 500 € HT le montant est à payer à la commande, les commandes d'un montant suppérieur peuvent êtres réglées à la livraison avec le versement d'un accompte de 30 % à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur. La date de commande correspond à la date de réception de l'accompte par CB,chèque ou virement.

Transfert de propriété :
Pour l'ensemble des créations graphiques et des mises en page, les droits d'exploitation restent la propriété de Alsagraph jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne, uniquement après règlement de la totalité de la prestation. Alsagraph se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.

Réclamations :
A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si malgré notre vigilance, les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, il suffit de nous en avertir par mail dans les plus brefs délais et après accord, de nous restituer la totalité (moins ce que vous auriez eu à utiliser en urgence = 10% maximum) de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours (le bordereau du transporteur faisant foi), afin que nous procédions à son remplacement. Un bon à tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits imprimés, les seuls défauts qui seront accepté par Alsagraph sont les non-conformités avec le BAT. Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et ce suite à quelques malveillances). 

Annulation de commande :
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Alsagraph et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Pour les prestations de création, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Alsagraph après une confirmation préalable de la part de l'acheteur. Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.

Protection des droits et marques
Alsagraph reste propriétaire des droits d'utilisation des logos ou toutes autres créations graphiques non retenus par l'acheteur. Seul les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du réglement des sommes dûes et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites. Alsagraph se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients à la rubrique "Références" et dans toutes autres parties du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.


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